Conditions Générales de Vente

01 Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'association MUSCUL'AIR (ci-après « MUSCUL'AIR » ou « le prestataire ») et toute personne physique majeure ou mineure dûment représentée (ci-après « l'adhérent » ou « le client ») souscrivant un abonnement ou un forfait à la salle de sport MUSCUL'AIR située 107 Rue des Magnolias, 88140 Contrexéville.

Toute souscription, quelle qu'en soit la modalité (en ligne via le site www.musculair.fr ou directement à l'accueil de la salle), implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

02 Définitions

• Adhérent / Client : toute personne physique ayant souscrit un abonnement ou un forfait auprès de MUSCUL'AIR.
• Abonnement : contrat par lequel l'adhérent obtient un droit d'accès récurrent à la salle MUSCUL'AIR moyennant le paiement d'une cotisation périodique, avec engagement de durée.
• Forfait : formule prépayée d'accès à durée déterminée (séance, semaine, mois, trimestre, semestre, année) sans reconduction tacite.
• Site : le site internet www.musculair.fr.
• Salle : les locaux de MUSCUL'AIR situés 107 Rue des Magnolias, 88140 Contrexéville.
• Période d'engagement : durée minimale de souscription pour les abonnements mensuels avec engagement (12 mois consécutifs).

03 Identification du prestataire

04 Acceptation des CGV

La souscription d'un abonnement ou d'un forfait implique l'acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGV par l'adhérent. Lors de la souscription en ligne, l'adhérent confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

MUSCUL'AIR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.

05 Description des services

MUSCUL'AIR met à disposition de ses adhérents :

• Un espace musculation équipé de machines professionnelles
• Un espace cardio-training
• Un espace poids libres
• Un espace fitness
• Un espace cross training
• Des vestiaires et sanitaires
• Un accès libre 24h/24, 7j/7, 365 jours par an

L'accès à l'ensemble des espaces, y compris aux séances de cross training, est inclus dans tous les abonnements et forfaits.

06 Inscription et adhésion

Modalités d'inscription

L'inscription peut s'effectuer :

• En ligne via le site www.musculair.fr, en complétant le formulaire d'inscription et en validant le paiement
• Directement à l'accueil de la salle

Suite à toute inscription en ligne, l'adhérent prend contact avec un responsable de l'association au 06 17 80 67 56 afin de finaliser la mise en place de son accès et de signer les documents complémentaires (questionnaire de santé, règlement intérieur).

Conditions d'admission

• Être majeur (18 ans révolus) ou mineur de plus de 16 ans avec autorisation parentale écrite
• Accepter les présentes CGV et le règlement intérieur de la salle
• Fournir une pièce d'identité en cours de validité
• Compléter et signer le questionnaire de santé ou fournir un certificat médical (voir article 16)
• Régler la cotisation correspondant à la formule choisie

Frais d'inscription

Aucun frais d'inscription ni frais de dossier n'est perçu par MUSCUL'AIR. Seul le montant de la cotisation correspondant à la formule choisie est dû.

Caractère personnel et nominatif

L'inscription est strictement personnelle et nominative. Les moyens d'accès à la salle remis à l'adhérent (code, application, ou tout autre dispositif) sont incessibles et ne peuvent être prêtés à un tiers. Toute utilisation par une personne autre que l'adhérent entraînera la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

07 Période d'essai

MUSCUL'AIR propose à toute personne souhaitant découvrir la salle des formules d'essai payantes :

La formule d'essai donne accès à l'ensemble des espaces de la salle aux mêmes conditions qu'un abonnement classique. Elle ne fait l'objet d'aucune reconduction automatique.

En cas de souscription d'un abonnement à l'issue de la période d'essai, le montant payé pour l'essai pourra, sur décision de MUSCUL'AIR, être déduit du premier mois d'abonnement.

08 Tarifs et formules

Les tarifs en vigueur sont affichés à l'accueil de la salle et sur le site www.musculair.fr. Tous les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Abonnements mensuels avec engagement 12 mois

Forfaits ponctuels (sans engagement)

Forfaits longue durée prépayés

Supplément Conjoint

Les adhérents souscrivant un abonnement annuel peuvent bénéficier d'un supplément conjoint à 129,50 €, soit une réduction de 50 % sur le second abonnement, sur présentation d'un justificatif de vie commune (livret de famille, attestation de PACS, justificatif de domicile commun).

09 Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Sont acceptés :

• Les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Les prélèvements SEPA récurrents (pour les abonnements mensuels)
• Tout autre moyen de paiement proposé par Stripe au moment de la souscription

Sécurité des paiements

MUSCUL'AIR ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. L'ensemble des informations bancaires sont saisies et traitées directement sur les serveurs sécurisés de Stripe. Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.

Périodicité de prélèvement (abonnements mensuels)

Le premier prélèvement est effectué le jour de la souscription. Les prélèvements suivants sont automatiquement effectués chaque mois (ou toutes les 4 semaines pour la formule étudiant) à la même date.

Forfaits prépayés

Pour les forfaits ponctuels (séance, semaine, mois, trimestre, semestre, année), le paiement intégral est exigible à la souscription. Aucun remboursement total ou partiel ne peut être réclamé en cours de période, sauf cas de résiliation pour motif légitime (article 12).

Incident de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement (insuffisance de provision, opposition, etc.), MUSCUL'AIR pourra :

• Représenter le prélèvement
• Suspendre temporairement l'accès de l'adhérent à la salle jusqu'à régularisation
• Facturer des frais de rejet correspondant aux frais bancaires effectivement supportés
• En cas de non-régularisation dans un délai de 30 jours, résilier l'abonnement de plein droit

L'adhérent reste redevable des sommes dues au titre de la période d'engagement contractuelle, sauf cas de résiliation pour motif légitime (article 12).

10 Durée et reconduction de l'abonnement

Abonnements mensuels avec engagement

Les abonnements mensuels (Mensuel, Mensuel Couple, Étudiant) sont souscrits pour une durée ferme et irrévocable de 12 mois à compter de la date d'inscription, sauf cas de résiliation pour motif légitime (article 12).

Reconduction tacite

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), à l'issue de la période d'engagement de 12 mois, l'abonnement est reconduit tacitement de mois en mois. À compter de cette reconduction, l'adhérent peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, en respectant un préavis d'un mois.

Information sur la reconduction

Conformément à la loi Chatel, MUSCUL'AIR informe l'adhérent par écrit (email ou courrier), au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période d'engagement, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement.

Si cette information ne lui est pas adressée dans les délais légaux, l'adhérent peut résilier gratuitement son abonnement, à tout moment, à compter de la date de reconduction.

Forfaits ponctuels et longue durée

Les forfaits (séance, semaine, mois, 11 séances, trimestre, semestre, année) ne font l'objet d'aucune reconduction automatique. À l'expiration du forfait, l'accès à la salle est suspendu et l'adhérent doit souscrire un nouveau forfait ou un abonnement pour continuer à bénéficier des services.

11 Droit de rétractation

Comment exercer son droit de rétractation

L'adhérent peut exercer son droit de rétractation :

• Par email à contact@musculair.fr
• Par courrier postal adressé à : Association MUSCUL'AIR — 107 Rue des Magnolias, 88140 Contrexéville
• Via le formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes CGV (téléchargeable sur le site)

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, MUSCUL'AIR remboursera l'intégralité des sommes versées par l'adhérent, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Renonciation au droit de rétractation

Si l'adhérent souhaite que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse. Dans ce cas, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, l'adhérent renonce à son droit de rétractation après l'exécution complète du service. Si l'adhérent exerce néanmoins son droit de rétractation après avoir commencé à utiliser les services, il devra verser à MUSCUL'AIR un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

12 Résiliation

Résiliation pendant la période d'engagement (12 premiers mois)

Pendant la période d'engagement, l'abonnement ne peut être résilié que pour l'un des motifs légitimes suivants, sur présentation de justificatifs :

• Perte d'emploi : à condition que l'adhérent était salarié en CDI au moment de la souscription
• Mutation professionnelle à plus de 30 km du lieu de la salle
• Déménagement à plus de 30 km du lieu de la salle
• Maladie ou accident entraînant une incapacité durable à pratiquer une activité sportive, attestée par certificat médical
• Décès de l'adhérent
• Surendettement attesté par décision de la commission compétente

Résiliation après la période d'engagement

À l'issue de la période d'engagement de 12 mois, l'adhérent peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, en respectant un préavis d'un mois.

Modalités de résiliation

La résiliation peut être effectuée :

• Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social
• Par email à contact@musculair.fr
• En ligne, depuis votre espace adhérent (conformément à la loi du 16 mars 2023 sur la résiliation en 3 clics)
• Directement à l'accueil de la salle

Résiliation par MUSCUL'AIR

MUSCUL'AIR peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-paiement persistant de la cotisation après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours
• Manquement grave au règlement intérieur de la salle
• Comportement violent, injurieux ou contraire aux règles de bienséance
• Communication des moyens d'accès à un tiers
• Utilisation des installations à des fins commerciales sans autorisation

Forfaits ponctuels et longue durée

Les forfaits prépayés (séance, semaine, mois, 11 séances, trimestre, semestre, année) ne peuvent faire l'objet d'aucune résiliation ni remboursement, sauf cas de force majeure (article 19) ou de motif légitime grave dûment justifié.

13 Suspension d'abonnement

L'adhérent peut demander la suspension temporaire de son abonnement pour les motifs suivants, sur présentation des justificatifs requis :

• Maladie ou blessure empêchant la pratique sportive (certificat médical exigé) — durée maximale : 3 mois
• Grossesse (certificat médical) — durée maximale : 6 mois
• Déplacement professionnel longue durée (justificatif employeur) — durée maximale : 3 mois

La période de suspension prolonge d'autant la durée de l'engagement initial. Elle ne donne pas lieu à remboursement mais à un report équivalent de la fin d'abonnement.

Toute demande de suspension doit être adressée par écrit à contact@musculair.fr, accompagnée des justificatifs requis. La suspension prend effet à la date de réception de la demande complète.

La suspension est uniquement applicable aux abonnements mensuels avec engagement. Les forfaits prépayés (séance, semaine, mois, trimestre, etc.) ne sont pas susceptibles de suspension.

14 Modification des tarifs

MUSCUL'AIR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés à l'accueil de la salle et sur le site internet à la date de souscription.

Pour les abonnements en cours, toute modification de tarif sera notifiée à l'adhérent par email au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. L'adhérent disposera alors d'un délai d'un mois pour résilier son abonnement sans frais s'il n'accepte pas la modification, conformément à l'article L.224-33 du Code de la consommation.

15 Conditions d'accès et obligations de l'adhérent

Accès à la salle

L'accès à la salle s'effectue au moyen d'un dispositif personnel et nominatif (code, application ou tout autre moyen) remis ou communiqué à l'adhérent lors de son inscription. Ce dispositif est strictement personnel ; toute communication à un tiers est passible de résiliation immédiate (article 12).

La salle est ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, sauf cas de force majeure ou travaux de maintenance signalés à l'avance.

Obligations de l'adhérent

L'adhérent s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur de la salle, affiché dans les locaux et disponible sur le site
• Utiliser les installations conformément à leur destination et selon les consignes affichées
• Adopter une tenue vestimentaire et chaussée adaptée à la pratique sportive
• Maintenir une hygiène irréprochable (utilisation d'une serviette obligatoire)
• Respecter le matériel et le ranger après utilisation
• Adopter un comportement respectueux envers les autres adhérents et le personnel
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement de matériel ou incident

Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de l'adhérent, sans remboursement.

16 Aptitude médicale et certificat

Conformément à l'article L.231-2-1 du Code du sport et à la loi du 2 mars 2022, l'adhérent doit attester de son aptitude à la pratique sportive :

• En complétant et signant le questionnaire de santé remis lors de l'inscription
• Ou en fournissant un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, datant de moins d'un an

L'adhérent reconnaît que la pratique sportive nécessite une bonne condition physique. Il s'engage à informer MUSCUL'AIR de tout changement de son état de santé pouvant être incompatible avec la pratique sportive.

MUSCUL'AIR ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une pratique sportive en cas de fausse déclaration ou d'absence d'information sur l'état de santé de l'adhérent.

17 Responsabilité

Responsabilité de MUSCUL'AIR

MUSCUL'AIR met à disposition des adhérents des installations entretenues régulièrement et conformes aux normes en vigueur. La responsabilité de MUSCUL'AIR ne saurait toutefois être engagée en cas :

• D'utilisation inappropriée du matériel par l'adhérent
• D'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité
• D'accident résultant d'un état de santé non signalé
• De vol, perte ou détérioration d'effets personnels (voir article 18)
• De fait de tiers ou de force majeure

Responsabilité de l'adhérent

L'adhérent pratique sous sa propre responsabilité. Il est invité à souscrire une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive.

L'adhérent est personnellement responsable des dommages qu'il pourrait causer aux installations, au matériel ou aux autres adhérents.

18 Vols, pertes et objets oubliés

MUSCUL'AIR décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des adhérents dans l'enceinte de la salle, y compris dans les vestiaires.

Les adhérents sont invités à :

• Ne pas apporter d'objets de valeur
• Utiliser les casiers mis à disposition (apporter son propre cadenas)
• Ne pas laisser leurs effets sans surveillance

Les objets oubliés sont conservés pendant une durée de 1 mois. Au-delà, ils seront donnés à une œuvre caritative ou détruits.

19 Force majeure

MUSCUL'AIR ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, décisions administratives ou gouvernementales (notamment de fermeture administrative), grèves générales, coupures généralisées d'électricité ou d'eau.

En cas de fermeture prolongée de la salle pour cause de force majeure, MUSCUL'AIR pourra, à sa discrétion :

• Suspendre les abonnements pour la durée de la fermeture, avec report équivalent
• Proposer des solutions alternatives (cours en ligne, partenariats, etc.)

20 Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

21 Médiation et règlement des litiges

Réclamation préalable

En cas de litige, l'adhérent est invité à contacter en priorité MUSCUL'AIR par email à contact@musculair.fr ou par courrier au siège social, afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'adhérent a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. MUSCUL'AIR a désigné comme médiateur compétent :

L'adhérent peut saisir gratuitement le médiateur, par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou directement en ligne via le site internet du médiateur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation préalable écrite auprès de MUSCUL'AIR.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux français. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

22 Modifications des CGV

MUSCUL'AIR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, ou de l'évolution de ses services.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription. Toute modification substantielle des CGV applicables à un abonnement en cours sera notifiée à l'adhérent par email au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, l'adhérent pourra résilier son abonnement sans frais.